Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.redisco.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FÉLIN - Fédération Nationale des Labels et des distributeurs indépendants
Association Loi 1901 - 539 096 248 000 15
32 rue du Pont de la Mousque, 33000 Bordeaux - 06 18 49 15 02

Édition du site : Le site www.redisco.net est édité par l’association Fédération Nationale des Labels et des Distributeurs Indépendants, dont le siège social est situé 32 rue du Pont de la Mousque à Bordeaux, immatriculée sous le numéro 539 096 248 000 15.

Responsable de publication : Céline Lepage – Déléguée Générale
La responsable de publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : SAS Centre de Performances (RCS Bordeaux B 843 776 816), 4-6 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. contact@locomotiv.com

Hébergement : Site hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.redisco.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.redisco.net a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de l’association. Les informations fournies sont aussi précises que possible mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Elles sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et considérée comme une contrefaçon pouvant être poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un matériel inadapté.
Il ne pourra non plus être tenu responsable des pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou d’opportunité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. L’utilisateur fournit ses informations de manière volontaire, lors de l’utilisation de certains services.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, par demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, avec autorisation du Propriétaire. Il n’a cependant aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Un cookie ne permet pas l’identification mais enregistre des données de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.redisco.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.redisco.net.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).